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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16, amendements 45 89
Gérard César, rapporteur :M. Gérard César, rapporteur. Les amendements n°s 45 et 89 ne sont pas compatibles. Le rapporteur de la commission des affaires économiques demande donc au rapporteur de la commission des finances de lui faire le plaisir de bien vouloir retirer le sien.
