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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16, amendement 90
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 90, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le a) du 5° du I de cet article pour l'article L. 528-1 du code rural, remplacer les mots :
notamment auprès de ses adhérents
par les mots :
en particulier auprès de ses adhérents
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
