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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16, amendement 747
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 747, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant le dernier alinéa du texte proposé par le a) du 5° du I de cet article pour l'article L. 528-1 du code rural, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Le Haut conseil de la coopération agricole est administré par un comité directeur composé de représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ainsi que de personnalités choisies en raison de leur compétence. Deux commissaires du gouvernement sont placés auprès du Haut conseil.
« Le président du Haut conseil de la coopération agricole est élu par le comité directeur, en son sein. En cas de partage des voix, il est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. »
La parole est à M. le ministre.
