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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16, amendement 47
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 47, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I - Après le mot :
modifié
supprimer la fin du premier alinéa du b) du 5° du I de cet article.
II - Après le mot :
rédigé
supprimer la fin du premier alinéa du d) du 5° du I de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
