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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16, amendement 48
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 48, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le e) du 5° du I de cet article :
e) L'article L. 531-2 est abrogé.
La parole est à M. le rapporteur.
