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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16, amendement 91
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 91, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le III de cet article :
III. - A l'article L. 522-6 du code rural, le montant : 7500 € est remplacé par les mots : 10 000 €, et de 15 000 € dans les zones de revitalisation rurale.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
