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Intervention de Joël Bourdin
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16
Joël Bourdin, rapporteur pour avis :L'article 16 prévoit que le plafond de dérogation des CUMA au principe de l'exclusivisme soit relevé de 7 500 euros à 10 000 euros, nonobstant le critère du chiffre d'affaires. Cet amendement tend à relever ce plafond à 15 000 euros dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, car, dans ces zones, les entreprises de travaux agricoles ou d'aménagement sont généralement trop petites ou en nombre insuffisant pour mener à bien les travaux nécessaires.
