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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16, amendement 257
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 257, présenté par Mme Troendle, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au début du troisième alinéa de l'article L. 127-1 du code du travail, les mots : « Sauf si elles relèvent du titre II du livre V du code rural, » sont supprimés.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 204 rectifié bis est présenté par Mmes Henneron et Rozier, MM. Grillot, Huré et Revet.
L'amendement n° 207 rectifié est présenté par MM. Vasselle et Juilhard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 127-1 du code du travail les mots : « sauf si elles relèvent du titre II du livre V du code rural » sont remplacés par deux phrases ainsi rédigées : « Pour les sociétés coopératives, les prestations ayant pour objet la seule mise à disposition de main d'oeuvre sont limitées, par coopérative, à un pourcentage maximal fixé par décret. Ces mêmes prestations ne peuvent dépasser, par adhérent, un pourcentage maximal fixé par décret. ».
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l'amendement n° 204 rectifié bis.
