Intervention de Charles Revet

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16

Photo de Charles RevetCharles Revet :

L'ouverture de l'activité groupement d'employeurs au sein d'une société coopérative vise à développer l'emploi dans cette société en permettant, notamment, la consolidation du poste de salarié de la société -conducteur de machines, par exemple - par sa mise à disposition auprès des adhérents de la société pour la réalisation de travaux relevant de sa qualification.

Si cette disposition tend à favoriser le développement de l'emploi en milieu rural, il paraît cependant essentiel d'introduire des limites à cette mesure afin, d'une part, de préserver l'objet initial de la société coopérative - mise en commun de matériel agricole, par exemple - et, d'autre part, de s'assurer que l'unique objet du groupement d'employeurs, qui est la pérennisation de l'emploi par le biais du travail à temps partagé, soit préservé.

Cette mesure aura ainsi pour effet de permettre le développement de deux activités au sein d'une même structure, sans risque de dérive de l'une par rapport à l'autre et dans le respect de l'intérêt du salarié et des exploitants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion