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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 16, amendement 271
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 271 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, MM. Beaumont et Bailly, Mme Gousseau et M. Gruillot, est ainsi libellé :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout personnel salarié d'une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou d'un agriculteur adhérent à cette coopérative d'utilisation de matériel agricole peut indifféremment conduire des matériels propriété de la coopérative d'utilisation de matériel agricole ou de l'agriculteur adhérent. La coopérative d'utilisation de matériel agricole est alors considérée comme un groupement d'employeur coopératif.
La parole est à M. Charles Revet.
