Intervention de Charles Revet

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 16

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Les agriculteurs travaillent de plus en plus souvent en CUMA. Dans ce cadre, il arrive que les personnels de la CUMA soient amenés à conduire du matériel appartenant à l'un des agriculteurs adhérents ou, inversement, qu'une personne employée par un agriculteur conduise un matériel de la CUMA.

Cet amendement tend à résoudre les difficultés qui ne manquent pas de se poser dans ce système, comme me l'a confirmé le président de la fédération départementale des CUMA de mon département

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