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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 16
Gérard César, rapporteur :Cet amendement est satisfait par le IV de l'article 16, tel qu'il vient d'être adopté. Je demande donc à M. Revet de bien vouloir le retirer.
