Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 528, 529 et 530.

Il s'agit pour nous d'adopter une position de principe ferme. La révision des statuts de la coopération agricole afin de mettre celle-ci en conformité avec les évolutions récentes du droit des sociétés - notamment avec la loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 et la loi de sécurité financière du 1er août 2003 - ne justifie pas le recours aux ordonnances. Bien au contraire !

En effet, notre rôle de législateur aurait pu s'exercer pleinement dans ce domaine en pleine mutation qu'est la modernisation du statut de la coopération agricole, qui est au coeur même de notre discussion présente sur l'entreprise agricole.