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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 17, amendements 446 17
Gérard César, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 446, je suis tout à fait opposé à la suppression de l'article 17. Je ne suis pas favorable à un recours systématique aux ordonnances mais, dans ce cas précis, celui-ci est nécessaire.
