Intervention de Gérard César

La coopération concerne à la fois les coopérateurs et le système de distribution. J'ai pour ma part été président de coopérative pendant vingt ans : je connais bien ce système.

Pour autant, lorsque l'on touche à la question du statut, l'accord du ministre de l'agriculture est nécessaire. Il est également important d'obtenir l'aval de la Chancellerie afin d'éviter les recours qui pourraient être introduits à l'occasion des litiges opposant des coopérateurs et leur coopérative, et pour que les statuts soient les mêmes partout.

Il ne faut pas oublier en effet que toute révision du statut d'une coopérative doit être présentée à son assemblée générale et que, pour que les modifications de statut soient approuvées, le quorum doit être réuni.

Je suis donc partisan, sur ce sujet complexe, du recours aux ordonnances, et défavorable, pour cette raison, aux amendements n° 446, 528, 529 et 530.