Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 17

Dominique Bussereau, ministre :

Je suis défavorable à ces quatre amendements de suppression totale ou partielle de l'article.

J'indique à la Haute Assemblée que je vais faire distribuer, comme j'en avais pris l'engagement, le projet d'ordonnance, afin que Mmes et MM. les sénateurs en prennent connaissance et que, le moment venu, nous puissions recueillir leurs appréciations.

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