Intervention de Jean-Marc Pastor

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 17

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

Sinon, à quoi servirait le Parlement ?

En l'occurrence, je regrette doublement cette façon de procéder. En effet, au moment même où nous discutons de la possibilité de recourir à une ordonnance, vous nous annoncez que celle-ci existe déjà et que son texte va nous être distribué ! Nous aurions aimé en prendre connaissance hier ou avant-hier pour avoir le temps de la lire et nous en faire une idée.

Monsieur le ministre, vous nous dites que vous allez recueillir nos appréciations sur ce projet d'ordonnance. Comment pouvons-nous à la fois nous prononcer sur un article aussi important, portant sur l'avenir de cette coopération agricole qui a favorisé durant un siècle la réussite de notre agriculture, et donner un avis sur une ordonnance que l'on nous présente comme étant déjà prise ? Cela me gêne un peu !

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