Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Pastor, il ne vous a pas échappé que le Gouvernement dispose d'une année pour rédiger l'ordonnance, année pendant laquelle je m'engage à recueillir tous les avis - le vôtre, comme celui de tout sénateur ou de tout député qui voudra me rencontrer ou rencontrer les membres de mon cabinet et les directeurs du ministère - sur ce qui n'est donc encore qu'un projet d'ordonnance.

Je tiendrai cet engagement. Le contact sera permanent, notamment au sein des commissions, et je suis ouvert à tout débat et à toute proposition sur ce projet d'ordonnance, qui vous a été distribué dans un souci de transparence.