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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 17 bis, amendement 759
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 759, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I.- Supprimer le III de cet article.
II.- Supprimer Le V de l'article 12.
La parole est à M. le ministre.
