Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 17 bis
Adrien Gouteyron, président :Nous avons bien noté, monsieur le ministre, que le gage était également levé à l'article 12.
