Intervention de Charles Revet

L'agriculture française est confrontée à deux phénomènes qui posent de gros problèmes à nos producteurs, problèmes auxquels cet amendement vise à remédier : d'une part, les calamités, notamment les intempéries, qui, hélas ! touchent désormais presque tous les ans certaines régions de France et certains types de culture ; d'autre part, les fluctuations des marchés, évoquées tout à l'heure à propos des fruits et légumes ou des ovins, qui peuvent aussi créer d'énormes difficultés aux producteurs.

J'estime qu'il faut aider de façon concrète les agriculteurs concernés, raison pour laquelle je propose la création d'un fonds d'indemnisation et de régulation des productions agricoles, le FIRPA, qui serait géré par des représentants des producteurs, des entreprises de transformation et de l'Etat.

Pour alimenter ce fonds, serait instituée une redevance qui pourrait être assise sur l'ensemble des productions et au produit de laquelle s'additionneraient des aides de l'Etat, car l'Etat ne peut pas ne pas intervenir.

S'agissant de la taxe dite de régulation, elle porterait sur les mêmes produits, qu'ils soient de production intérieure ou d'importation, et serait perçue lors de la première vente à un organisme de commercialisation. Organiser une régulation est d'autant plus nécessaire que les fluctuations des marchés peuvent être extrêmement importantes et brutales.

Monsieur le ministre, je ne tiens pas particulièrement à créer un nouveau sigle, mais j'estime que, face à des problèmes majeurs comme ceux auxquels nous sommes actuellement confrontés, il faut tenter de trouver des solutions pérennes.