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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 18, amendement 219
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Billard, est ainsi libellé :
Après le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... ° Le 1° de l'article 361-5 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les exploitants souscrivant des contrats d'assurance récolte sont exonérés de la contribution additionnelle dans des conditions fixées par voie réglementaire »
La parole est à M. Rémy Pointereau.
