Intervention de Rémy Pointereau

M. Revet souhaitait instituer une taxe supplémentaire ; je désire, moi, que ceux qui vont contribuer à l'assurance récolte, qui est excellente pour le monde agricole, soient exonérés de la contribution additionnelle, dans des conditions fixées par voie réglementaire.

En effet, les exploitants agricoles alimentent déjà le fonds national de garantie des calamités agricoles sous forme de contributions additionnelles à leurs primes d'assurance.

Depuis que les premières formules d'assurance récolte ont vu le jour au début de 2005, les exploitants qui les souscrivent paient deux fois pour la protection de leurs récoltes puisqu'ils continuent à devoir acquitter la contribution additionnelle, ce qui risque de freiner le développement de l'assurance récolte. Peut-être s'agit-il d'« amorcer la pompe », mais il serait bon que, dans un temps très proche, les exploitants soient au moins exonérés de l'une des deux taxes.