Intervention de Gérard César

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 18

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Sur ce débat important, qui concerne le financement de l'assurance récolte, je présenterai tout à l'heure un amendement cosigné par Dominique Mortemousque et Jean-Paul Emorine.

Il est prévu que continue d'exister le régime d'indemnisation du FNGCA, parallèlement au développement de l'assurance récolte, au moins pour le temps où celle-ci n'a pas reçu une extension suffisante. Comme l'a dit notre collègue Rémy Pointereau, il convient d' « amorcer la pompe ».

Pour autant, il ne faut pas de double emploi. Nous sommes défavorables à cet amendement, auquel nous préférons celui de Jean-Paul Emorine.

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