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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 18, amendement 664
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 664 rectifié bis, présenté par MM. Emorine, César et Mortemousque, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - A compter du 1er janvier 2006, l'assurance récolte est étendue progressivement à l'ensemble des productions agricoles dans des conditions fixées par décret.
La parole est à M. le rapporteur.
