Intervention de Marcel Deneux

Si je suis favorable à la perspective d'une assurance récolte, je suis réservé sur cet amendement parce que nous sommes en pleine confusion, même sur les mots.

En 1997, Jean-Paul Emorine et moi-même avons apporté les documents rédigés en anglais qui permettaient de comprendre ce qu'était l'assurance récolte aux Etats-Unis. Nous les avons alors transmis à un grand groupe d'assurance qui, depuis, y a réfléchi et, avec l'accord des pouvoirs publics, a fait, cette année, une expérimentation. En même temps, on a lancé sur cette affaire un député.

Je veux pour preuve de cette confusion le fait que, au lieu de parler d'« assurance récolte », trois des collègues qui viennent d'intervenir ont parlé d'« assurance des récoltes », ce qui n'est pas du tout la même chose

En plus, pourquoi ne pas le dire, cette affaire est montée un peu rapidement. Les finances publiques ne se portent pas très bien, je l'ai suffisamment expliqué, et la dette de l'Etat auprès du fonds national de garantie des calamités agricoles n'a toujours pas été épongée : alors que les agriculteurs continuent, au terme des contrats signés, à abonder ce fonds chaque année, l'Etat, depuis un certain nombre d'années, n'apporte pas sa part. Il s'est même permis, il y a quatre ans, de le ponctionner !.

Il me paraît inopportun de prévoir aujourd'hui une extension du mécanisme. En effet, on vise plusieurs objectifs qui ne sont pas de même nature, y compris, et je le dis à notre ami Joël Bourdin, l'assurance « catastrophes naturelles », laquelle n'a rien à voir avec les sujets évoqués ici.

Cet amendement est un cavalier qui ajoute encore à la confusion de ce dossier, caractérisé par les profits anormaux réalisés par l'Etat, compte tenu de la gestion, dans les conditions que l'on sait, de la caisse centrale d'assurance.

Pour toutes ces raisons, je suis réservé quant à la généralisation du mécanisme.