Intervention de Gérard César

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

M. Soulage soulève ici le problème de la réassurance générale en cas de survenance d'un aléa d'une ampleur particulière, qui constitue l'un des enjeux principaux des dispositifs d'assurance agricole.

Au nom de la commission, je souhaiterais que M. le ministre nous fasse connaître la position du Gouvernement quant aux capacités de réassurance privée sur le plan national ainsi qu'aux coûts potentiels de tel ou tel sinistre, ces deux sujets pouvant, à mon avis, être abordés simultanément.

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