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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 18, amendement 382
Dominique Bussereau, ministre :
M. le rapporteur m'invitant à donner mon opinion, je répondrai à M. Soulage qu'il est un peu tôt pour adopter l'amendement n° 382 rectifié. En effet, nous ne sommes pas prêts à confier à la seule caisse centrale de réassurance la mission de réassurer.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les amendements n°s 382 rectifié et 383 rectifié.
