Intervention de Éric Woerth

En outre, cette réforme, qui apporte des recettes supplémentaires pour 2008, n'aura aucun coût les années suivantes. C'est un débat que nous avons eu à l'Assemblée nationale.

Enfin, nous avons supprimé, à compter de 2009, l'impôt sur les opérations de bourse, l'IOB, afin de renforcer la compétitivité de la place de Paris et d'éviter toute délocalisation des transactions. Cette suppression a été gagée en portant à 18 % le taux de la taxation sur les plus-values mobilières.

J'ai bien noté que la commission des finances du Sénat propose de supprimer l'IOB dès 2008 et qu'elle a gagé cette mesure. Nous aurons donc l'occasion de revenir sur ce sujet dans les jours à venir.

L'investissement que nous faisons en faveur de la croissance est crédible parce qu'il s'inscrit dans un cadre maîtrisé pour les finances publiques.

Concrètement, les dépenses de l'État seront stabilisées en volume, c'est-à-dire qu'elles ne progresseront pas plus vite que l'inflation. Compte tenu de la croissance, le poids de la dépense publique dans le PIB sera ainsi ramené, sur deux ans, de 53, 4 % en 2006 à 52, 6 % en 2008.

L'innovation dans ce projet de loi de finances pour 2008, c'est que cette stabilisation s'appliquera, pour la première fois, à un périmètre élargi de dépenses, qui inclut les prélèvements sur recettes destinés à l'Union européenne et aux collectivités locales. Dans ce périmètre très large, qui représente 335 milliards d'euros en 2007, les dépenses n'augmenteront donc que de 5, 5 milliards d'euros.

Nous bénéficierons certes d'une évolution favorable du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; mais ne nous trompons pas de débat ! L'élargissement de la norme représente bien une réforme profonde de gouvernance et non un avantage conjoncturel, réforme que les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale appelaient depuis longtemps de leurs voeux.

Avec cette norme élargie, il est clair que nous amplifions les efforts antérieurs, puisque, dans ce nouveau périmètre, les dépenses ont augmenté en moyenne de 1, 1 % en volume entre 1999 et 2006 et de 0, 2 % en 2007.

Cette maîtrise renforcée s'inscrira dans la durée. Notre objectif, je le rappelle, est de diviser par deux le rythme de croissance de la dépense publique, qu'il s'agisse de l'État, de la sécurité sociale ou des collectivités locales, pendant les cinq prochaines années. Nous ramènerons sa progression à un peu plus de 1 % en volume, alors qu'elle était supérieure à 2 % par an au cours de ces dix dernières années.

Contrairement à ce que j'ai pu lire, et qui m'a parfois étonné, l'élargissement de la norme n'a pas rendu l'élaboration du budget plus facile, d'autant que cette stabilisation est soumise à de fortes contraintes, que nous nous sommes d'ailleurs imposées à nous-mêmes.

La hausse des taux d'intérêt renchérit de 1, 6 milliard d'euros la charge de la dette, fruit du passé.