Intervention de Éric Woerth

... sujet éminemment sensible à l'Assemblée nationale, mais surtout, ici, au Sénat - j'y intègre également le FCTVA, le fonds de compensation pour la TVA -, sont toujours dynamiques, puisqu'elles progressent de 600 millions d'euros. En tenant également compte des dégrèvements d'impôts locaux, l'effort de l'État en faveur des collectivités territoriales est en réalité en progression de près de 4 % entre 2007 et 2008.

J'ai toutefois bien noté que l'indexation sur les prix des dotations concernées par le contrat de stabilité impose un ajustement fort des dotations hors dotation globale de fonctionnement. Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis prêt à améliorer les modalités de cet ajustement au Sénat, comme j'ai commencé à le faire à l'Assemblée nationale.

Enfin, je le souligne, nous faisons un effort accru de sincérité et de clarté budgétaires. Comme je l'ai dit lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, il n'est pas normal que, chaque année, on sous-estime dans le projet de loi de finances initial le montant des dispositifs gérés par les organismes sociaux, mais financés par l'État. Je pense notamment aux minima sociaux ou encore aux aides au logement. Dans le projet de loi de finances pour 2008, nous remettons à niveau leurs dotations en leur affectant 1, 2 milliard d'euros supplémentaires.

Au total, avec 1, 6 milliard d'euros pour la charge de la dette, 2 milliards d'euros destinés aux retraites et 1, 2 milliard d'euros consacrés à la remise à niveau des minima sociaux, nous aurons quasiment consommé l'enveloppe calculée en fonction de la règle « zéro volume ».

Le budget de l'aide médicale d'État inscrit en projet de loi de finances initial passe ainsi de 233 millions d'euros à 413 millions d'euros, et la dotation destinée au financement du fonds de solidarité progresse de 600 millions d'euros, ce qui, je pense, mérite d'être noté.

Par ailleurs, tous les amendements adoptés par l'Assemblée nationale qui affectent les dépenses ont été financés sans dégrader le solde. Je pense notamment à la réforme des exonérations pour les organismes d'intérêt général dans les zones de revitalisation rurale.

Il est vrai que la remise à niveau de certaines sous-dotations chroniques n'est peut-être pas encore parfaite. La commission des finances a relevé à juste titre un certain nombre de points, dont certains me semblent cependant contestables. Je suis bien évidemment prêt à en discuter, en apportant, comme je l'ai toujours fait, tous les éclaircissements nécessaires pour lever tout doute sur ce sujet.

En ce qui concerne les crédits affectés aux opérations extérieures et aux opérations de maintien de la paix, que la commission des finances a examinés à juste titre de façon très précise, des efforts de réalisme ont été entrepris depuis plusieurs années et sont poursuivis dans ce projet de loi de finances.