Intervention de Éric Woerth

À l'effort de redéploiement s'ajoute un effort de clarification et de sincérité dans les comptes. J'ai déjà parlé de la remise à niveau des dispositifs sociaux. Il ne sert à rien - et je suis particulièrement sensible à cet aspect en tant que ministre des comptes publics, c'est-à-dire ministre de l'ensemble des comptes - d'améliorer une situation A pour dégrader une situation B.

Nous avons aussi effectué, le 5 octobre dernier, le remboursement de la totalité de la dette de l'État à la sécurité sociale au 31 décembre 2006, soit 5, 1 milliards d'euros. Ce sujet envenimait, à juste titre d'ailleurs, les rapports entre l'État et la sécurité sociale ; il était donc nécessaire de clarifier la situation.

Nous avons également assuré la compensation intégrale à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales pour les bas salaires et les heures supplémentaires. Pour l'année 2007, cette compensation, je le précise, est inscrite dans le projet de loi de finances rectificative, qui a été présenté hier en conseil des ministres.

Par ailleurs, le Gouvernement vous proposera un amendement ajustant le montant des transferts de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, et de la taxe sur le chiffre d'affaires aux régions et aux départements afin de tenir compte du coût réel des transferts des personnels techniciens, ouvriers et de services - ou TOS - de l'éducation nationale et des directions départementales de l'équipement.