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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 22 novembre 2007 à 11h00
Loi de finances pour 2008 — Discussion d'un projet de loi
Christine Lagarde, ministre :
En intégrant l'effet de l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, le coût supplémentaire de cette réforme est évalué à 1, 3 milliard d'euros en régime de croisière.
Nous ne le regretterons pas, car c'est un investissement de la France d'aujourd'hui dans la France de demain. Il s'agit d'un partenariat établi entre l'État français et les entreprises.
Permettez-moi de mentionner brièvement trois autres mesures destinées à favoriser l'innovation.
Premièrement, les inventeurs qui apportent un brevet à une entreprise seront totalement exonérés d'impôt sur la plus-value au bout de huit ans.
