Intervention de Christine Lagarde

Deuxièmement, les cessions de brevets bénéficieront du même taux réduit à 15 % que les concessions de brevets.

Enfin, troisièmement, la création du statut de jeune entreprise universitaire permettra aux étudiants ou aux chercheurs qui montent leur entreprise de bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que ceux qui sont applicables aux jeunes entreprises innovantes.