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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Question préalable
Roland du Luart, président :Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n°I-246.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2008 adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007-2008).
La parole est à M. Bernard Vera, auteur de la motion.
