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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Question préalable
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je souhaite faire observer à nos collègues Bernard Vera et Thierry Foucaud que la procédure de dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable doit garder un caractère exceptionnel, afin de ne pas être pervertie.
Il est vrai qu'à l'automne 1992 - je venais alors d'être nommé rapporteur général -, après une assez longue discussion, le Sénat a décidé qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur projet de loi de finances pour 1993, tant ce projet était insincère.
