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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Question préalable
Jean Arthuis, président de la commission des finances :L'exécution du budget nous a malheureusement permis de vérifier la validité de cette analyse.
Si le présent projet de loi de finances affiche un déficit prévisionnel significatif, plusieurs orateurs l'ont souligné, au moins est-il sincère ! Il n'y a pas d'ambiguïté sur ce point.
Cette sincérité, qui souligne la gravité de la situation, doit être un élément pédagogique fort, pour aider nos compatriotes à comprendre l'urgence et la nécessité de la réforme de l'État et de la maîtrise des dépenses publiques.
La fin de l'année 1992 fut assez étonnante. Nous n'avions pas opposé la question préalable à la loi de finances rectificative par laquelle on demandait au Parlement de valider un produit extrêmement complexe, les titres subordonnés à durée indéterminée, les TSDI. Il s'agissait d'émettre des titres « repackagés » dans îles Caïman afin de permettre la recapitalisation des entreprises publiques dans le respect du dogme du « ni-ni » !
