Intervention de Roland du Luart

Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Question préalable

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix la motion n° I-246, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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