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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Transmission d'un projet de loi
Roland du Luart, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 97, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
