Intervention de Roland du Luart

J'ai reçu de MM. Philippe Richert, Jacques Legendre, Mme Élisabeth Lamure, MM. Jean-Paul Alduy, Alain Milon, Philippe Leroy, Robert del Picchia, Claude Belot, Laurent Béteille, Mme Catherine Troendle, M. Jean-Claude Carle, Mme Christiane Kammermann, MM. Bernard Saugey, Gérard Cornu, Rémy Pointereau, Bernard Murat, Hubert Falco, Charles Pasqua, Jean-René Lecerf, Benoît Huré, Francis Giraud, Jackie Pierre, Christian Cointat, Ladislas Poniatowski, Georges Gruillot, Mme Esther Sittler, MM. Serge Dassault, Francis Grignon, Louis Grillot, Jean Puech, Mme Fabienne Keller, MM. Roland du Luart, Michel Houel, André Lardeux, Hubert Haenel, Charles Ginésy, André Dulait, Mmes Brigitte Bout, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Soibahaddine Ibrahim, François Trucy, Mme Paulette Brisepierre, M. André Ferrand, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean-Paul Virapoullé, Jean-Pierre Cantegrit, Marcel-Pierre Cléach, Bernard Barraux, Jean-Paul Émin, Eric Doligé, Henri Revol, Jean-Pierre Vial, François Gerbaud, Michel Bécot, Mmes Colette Melot, Christiane Hummel, M. Paul Blanc, Mme Janine Rozier, MM. Yannick Texier, Daniel Bernardet, Roger Besse, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Joël Bourdin, Dominique Braye, François-Noël Buffet, Auguste Cazalet, Gérard César, Philippe Dallier, Christian Demuynck, Michel Doublet, Alain Dufaut, Louis Duvernois, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean Faure, Alain Fouché, Jean-Claude Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, Adrien Gouteyron, Michel Guerry, Mme Françoise Henneron, MM. Jean-Marc Juilhard, Robert Laufoaulu, Jean-François Le Grand, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Jean-Luc Miraux, Mme Monique Papon, M. Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Henri de Richemont et André Trillard une proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 98, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de MM. Philippe Richert, Jean-Paul Alduy, Bernard Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Roger Besse, Laurent Béteille, Jean Bizet, Jacques Blanc, Mme Brigitte Bout, M. Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, François-Noël BUFFET, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Gérard César, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Mme Isabelle Debré, MM. Christian Demuynck, Gérard Dériot, Eric Doligé, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Michel Esneu, Hubert Falco, André Ferrand, Bernard Fournier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Georges Gruillot, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, MM. Pierre Hérisson, Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Soibahaddine Ibrahim, Jean-Marc Juilhard, Mme Christiane Kammermann, MM. Alain Lambert, Robert Laufoaulu, Jean René Lecerf, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Mmes Lucienne Malovry, Colette Melot, MM. Alain Milon, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Jacques Peyrat, Jackie Pierre, Xavier Pintat, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, M. Henri de Richemont, Mme Janine Rozier, M. Bernard Saugey, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jacques Valade et Alain Vasselle une proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 99, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.