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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 485
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 485, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 72
Après les mots :
Lorsque la personne fait
insérer les mots :
l’objet de soins psychiatriques auxquels elle n’est pas à même de consentir du fait de ses troubles mentaux en application de l’article L. 3213-1 et lorsqu’elle fait
La parole est à M. le rapporteur.
