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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 63
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 63, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 94, première phrase
Remplacer les mots :
de l'absence d'opposition du patient
par les mots :
par écrit, de l’accord du patient
La parole est à Mme Annie David.
