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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 15
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 94, troisième à dernière phrases
Remplacer ces phrases par deux phrases ainsi rédigées :
Si le patient est assisté par un avocat, celui-ci se tient auprès de l'intéressé. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à sa disposition dans les locaux de l'établissement, sauf si une copie de ce dossier lui a déjà été remise.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
