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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 263
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 263, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 88
Supprimer les mots :
pendant lequel un protocole de soins peut être établi conformément à l’article L. 3211-2-1
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 488, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 88
Remplacer le mot :
protocole
par le mot :
programme
La parole est à M. le rapporteur.
