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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 21
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 21, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 97, première phrase
Supprimer les mots :
, à la requête du directeur de l'établissement d'accueil lorsque la personne est hospitalisée en application du chapitre II du présent titre, du représentant de l'État lorsque la personne est hospitalisée en application du chapitre III du présent titre ou d'office,
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
