Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 19
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 97, avant-dernière phrase
Supprimer les mots :
rendue contradictoirement
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
