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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 20
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 97, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, sauf s’il est mis fin à l’hospitalisation complète en application des chapitres II ou III du présent titre
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
