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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendements 114 458
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, les amendements n° 114 et 458 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 459 rectifié.
