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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendements 125 487
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Les amendements n° 125 et 487 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié.
