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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 59
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a également été adopté à l’unanimité des présents.
Monsieur Fischer, l’amendement n° 59 est-il maintenu ?
