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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 63
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l'amendement n° 63 n'a plus d'objet.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
